La Chambre des représentants du Maroc examine actuellement un projet de loi visant à réguler l’intelligence artificielle (IA), dans le cadre de débats sur l’équilibre entre ses avantages et ses risques. Cette initiative marque un pas décisif vers une gouvernance éthique et une régulation plus stricte des technologies émergentes, avec pour objectif d’assurer une gestion sécurisée et responsable de l’IA.
Le projet de loi, propose la création d’un cadre juridique pour réguler l’utilisation des applications de l’IA. Composé de 17 articles, il définit des concepts clés tels que « données personnelles » et « systèmes automatisés » et envisage la mise en place d’un comité national chargé de superviser les systèmes d’IA. Ce comité témoigne de l’engagement du Maroc à adopter une gouvernance proactive et à intégrer les nouvelles technologies de manière éthique et responsable.
Le projet impose également le respect des lois en vigueur sur la cybersécurité (loi 05-20) et la protection des données (loi 09-08), soulignant l’importance d’une régulation stricte pour protéger la vie privée et garantir la sécurité des citoyens. Il reconnaît par ailleurs le droit des individus à se désengager des interactions avec les systèmes d’IA, préservant ainsi leurs libertés personnelles. Cette régulation s’inscrit dans la stratégie « Maroc Digital 2030 », qui vise à accompagner le pays dans sa révolution numérique.
Les législateurs marocains soulignent l’urgence d’adopter des mesures légales pour répondre aux nouveaux défis posés par l’IA, tels que les vidéos deepfake, la désinformation et autres risques liés à l’usage croissant de l’IA dans la vie quotidienne.
Contexte international
Le Maroc s’inspire des pratiques internationales, notamment de la législation européenne, qui impose des normes strictes selon les niveaux de risque des applications d’IA. Des pays comme le Canada et ceux de l’Union européenne ont déjà mis en place des cadres robustes pour relever les défis de l’IA, en intégrant des recommandations de l’OCDE et des Nations Unies. En suivant ces exemples, le Maroc se positionne comme un acteur clé dans la gouvernance mondiale de l’IA, prêt à promouvoir un développement technologique respectueux des droits fondamentaux des citoyens.
Le projet de loi prévoit également des sanctions pénales pour les usages illégaux ou nuisibles des systèmes d’IA. L’article 16 stipule que des amendes allant de 50 000 à 500 000 MAD peuvent être appliquées en cas de violation de la vie privée ou de dommages physiques ou matériels causés par une mauvaise utilisation de l’IA. Des peines de prison, de six mois à cinq ans, peuvent être prononcées pour les infractions graves ou les récidives.
Cette législation s’inscrit dans le cadre de la stratégie « Maroc Digital 2030 », qui met en avant l’importance d’une régulation des technologies émergentes dans un monde numérique en constante évolution. Les législateurs insistent sur la nécessité urgente de mesures légales pour faire face aux nouveaux risques liés à l’IA, comme les deepfakes et la désinformation.
Si le projet est renvoyé aux commissions parlementaires, il sera affiné pour intégrer d’éventuelles améliorations. Les défenseurs du projet affirment que cette régulation permettra au Maroc de jouer un rôle de leader en matière d’éthique numérique, en veillant à la protection des citoyens et à la transparence dans l’utilisation de l’IA.
Ainsi, le Maroc se positionne parmi les nations qui abordent de manière proactive les implications sociales et éthiques de l’intelligence artificielle, prêt à s’affirmer comme un modèle en matière de gouvernance de l’IA.