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UTILISATIONS AUTORISEES

Le Site et les informations qui y sont publiées sont réservés :
– à la consultation des informations au moyen du système de traitement automatisé de données de l’Editeur ;
– aux utilisations strictement réservées à l’usage privé et non marchand de l’Utilisateur et non destinées à une utilisation collective, gratuite ou payante.

UTILISATIONS INTERDITES

Sauf autorisation expresse et préalable de l’Editeur, sont interdites toutes reproductions, représentations et utilisations autres que celles visées ci-dessus et notamment :
– toute adaptation, mise à disposition du public à sa demande ou non, distribution, rediffusion sous  quelque forme que ce soit, mise en réseau, communication publique de tout ou partie des œuvres, prestations, marques et tous éléments protégés ou susceptibles de protection par le droit de la propriété intellectuelle reproduits sur le Site ;
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– tout lien, accès, modification, ajout, suppression qui porte sur le système de traitement automatisé de l’édition en ligne et modifie les conditions de publication ou la politique éditoriale.

COMPORTEMENTS FRAUDULEUX

Tout Utilisateur qui agit en fraude des présentes s’expose aux poursuites civiles ou pénales qui répriment en particulier les atteintes au droit d’auteur, aux droits voisins, aux droits des producteurs de bases de données ainsi qu’aux systèmes de traitement automatisé de données. Il est rappelé à l’Utilisateur que le Code pénal (article 323-1 et suivants) sanctionne par des peines allant jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende, notamment :
– l’accès et le maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données,
– la suppression, la modification ou l’ajout frauduleux de données dans ce système,
– le fait d’entraver ce système,
Des procédures pénales pourront être engagées par l’Editeur contre l’Utilisateur qui ne respecterait pas ces dispositions.

MOYENS MIS EN ŒUVRE POUR LUTTER CONTRE LES ACTIVITES ILLICITES

Tout Utilisateur reconnaît être informé qu’une modération a posteriori est mise en œuvre pour supprimer ou modifier les contenus publiés par les Membres des Services Interactifs (tels que définis ci-après) qui apparaîtraient contraire aux lois et règlements en vigueur, ou qui auraient été signalés comme tel par l’autorité judiciaire et/ou par un Utilisateur.  Tout Utilisateur reconnaît être informé qu’un dispositif d’alerte est mis à tout moment à la disposition de toute personne qui désirerait signaler la publication sur les Services Interactifs de tout message à caractère litigieux dont elle aurait connaissance notamment ceux qui relèveraient des infractions prévues aux articles 24 alinéas 5 et 8 de la loi du 29 juillet 1881  sur la presse et 227-23 du Code Pénal, tels que l’apologie des crimes contre l’humanité, l’incitation à la haine raciale, la pornographie enfantine, conformément aux dispositions prévues par l’article 6 – I – 7. alinéas 3 et 4 de la loi n°2004-575  du 21 juin 2004 pour « La Confiance dans l’Economie Numérique ». Pour exercer cette faculté, l’Utilisateur doit cliquer sur le lien « signaler un contenu illicite » prévu à cet effet, et accessible sur la page d’accueil du Site, sur la page d’accueil des Services Interactifs, et/ou tout autre emplacement qui paraîtrait mieux adapté à l’Editeur du Site.
II est entendu, que le fait d’abuser de cette faculté est susceptible d’engager la responsabilité de celui qui l’exerce.
Notamment, sont susceptibles de donner lieu à des poursuites judiciaires :
– le fait de signaler un message ou une activité comme étant illicite dans le seul but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, tout en sachant que cette information est inexacte,
– la dénonciation, effectuée par tout moyen de communication y compris par voie électronique et dirigée contre une personne déterminée, d’un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, et que l’on sait totalement ou partiellement inexact.

ADMINISTRATEUR DU SITE

La fonction de l’administrateur du Site est de garantir le bon fonctionnement de celui-ci et de veiller à sa sécurité. Il entre dans sa mission de faciliter l’application des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de s’assurer du comportement loyal et responsable de chaque Utilisateur. Pour toute information vous pouvez contacter : …………………………………………………………………………………………

DONNEES PERSONNELLES

En application des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite “Informatique et Libertés” modifiée, toute personne physique dispose des droits d’accès, de modification, de rectification, de suppression, de portabilité et de récupération des données la concernant ainsi que d’un droit d’opposition pour motifs légitimes. L’exercice de ces droits s’effectue à tout moment par la voie postale à l’adresse suivante : …………………………………………………………….
Toute utilisation du Site est enregistrée. L’Utilisateur est informé de la faculté laissée à l’Editeur de mettre en place des collecteurs automatisés de données afin d’identifier l’Utilisateur et ses visites successives sur le Site.
Dans certains cas, l’Utilisateur peut être amené à fournir des données à caractère personnel à des fins statistiques. Par ailleurs, l’Utilisateur est informé de ce que ces données pourront être utilisées à des fins de prospection directe pour des produits ou services analogues par l’Editeur du Site. L’Utilisateur peut avoir accès à ces données et peut s’opposer gratuitement à ces utilisations en écrivant à l’adresse indiquée ci-dessus. Toute autre prospection par l’Editeur du Site ou toute cession à des tiers (partenaires commerciaux etc.) de ces données sera soumise au préalable à l’accord exprès de l’Utilisateur. L’Editeur du Site s’engage à prendre des précautions techniques reconnues afin de préserver la sécurité des données à caractère personnel et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.

MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

L’Editeur peut à tout moment modifier les termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il est en conséquence recommandé à l’Utilisateur de consulter régulièrement les Conditions Générales d’Utilisation afin de prendre connaissance de ces nouvelles conditions.

RESPONSABILITE

Ce Site comporte des informations mises à disposition par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d’autres sites qui n’ont pas été développés parhttps://valyoplus-magazine.com/. Le contenu mis à disposition sur le Site est fourni à titre informatif. L’existence d’un lien du Site vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. La responsabilité ne saurait être engagée du fait aux informations, opinions et recommandations formulées par des tiers.

LOI APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE

Le non respect par l’Utilisateur, quelle que soit sa localisation, de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de façon plus générale toute difficulté touchant à son exécution, son interprétation ou sa validité, sont soumis à la loi française.

En cas de litige susceptible de survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes ou en relation avec les présentes Conditions Générales d’Utilisation, l’Utilisateur consommateur ou non professionnel peut décider de soumettre le litige avec l’Editeur à une procédure de médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des différends. L’Utilisateur peut notamment prendre contact avec le Centre de Médiation et d’Arbitrage ……………….., e-mail :………..

En cas d’échec de cette procédure de médiation, les règles du Code de procédure civile s’appliqueront.

Lorsque l’Utilisateur est un professionnel, tout différend portant sur la validité, l’interprétation ou l’exécution du présent contrat sera, faute de résolution amiable, de la compétence exclusive du tribunal du lieu du siège social de AMISI.

CONDITIONS PARTICULIERES D’UTILISATION DES SERVICES INTERACTIFS

https://valyoplus-magazine.com/est un Site d’information permettant à l’Utilisateur de consulter des contenus proposés et de les commenter. L’Editeur du Site met à la disposition des Utilisateurs des espaces réservés à la libre communication entre Utilisateurs (forum, chat,…),ci-après dénommés « Services Interactifs ». A ce titre l’Editeur du Site agit exclusivement en qualité d’Hébergeur des Services Interactifs (ci-après désigné « L’Hébergeur ») qu’il met à disposition des Utilisateurs.

ARTICLE 1 – ACCES ET INSCRIPTION AUX SERVICES INTERACTIFS

L’Utilisateur de Services Interactifs peut être une personne physique ou une personne morale. Il a la qualité de membre des Services Interactifs. Pour accéder aux Services Interactifs et en devenir membre (Le « Membre des Services Interactifs»), l’Utilisateur a l’obligation de remplir un formulaire d’inscription accessible depuis le Site en fournissant son adresse électronique ainsi que son nom ou pseudo. Chaque Membre reconnaît expressément que son inscription aux Services Interactifs et l’utilisation de son adresse électronique vaut acceptation des présentes Conditions Particulières d’Utilisation des Services Interactifs et des Conditions Générales  d’Utilisation du Site.
ARTICLE 2 – RESPONSABILITE LIMITEE DE L’HEBERGEUR

Les Services Interactifs ne relèvent pas de l’activité éditoriale de l’Editeur du Site qui ne fait que mettre à disposition des Membres les Services Interactifs et en stocker le contenu sur son propre Site. Ainsi les contenus publiés ne sauraient être considérés comme reflétant les opinions de la rédaction du Site mais engagent leur seul auteur. A tout moment aux heures ouvrées, un Membre peut demander à l’Hébergeur que ses contributions à un Service Interactif soient supprimées. La responsabilité de l’Hébergeur est celle d’un prestataire technique tel que défini à l’article 6.I-1 de la loi n°2004-575  du 21 juin 2004 pour « La Confiance dans l’Economie Numérique ».
L’Hébergeur ne saurait notamment être tenu responsable d’éventuels contacts passés entre Membres ou entre un Membre et un tiers, quel qu’il soit. Les Services Interactifs ne sauraient toutefois être utilisés par un Membre dans des conditions de nature à perturber la libre communication des autres Membres ou transmettre un contenu constitutif ou incitatif à la commission d’agissements réprimés par la loi. Le Membre reconnaît en toute circonstance que l’Hébergeur peut vérifier par tous moyens qu’il jugera utile le contenu des Services Interactifs après leur mise en ligne soit directement soit en faisant appel à un modérateur. Les Membres reconnaissent ainsi à l’Hébergeur la faculté, à sa seule discrétion, de modifier ou de supprimer tout contenu qui lui apparaîtrait contraire aux lois et règlements en vigueur et notamment aux interdictions visées à l’article 3 ci-dessous, ou qui lui aurait été signalé comme tel par l’autorité judiciaire. De même, L’Hébergeur a la faculté d’exclure, temporairement ou définitivement, tout Membre qui contreviendrait, de manière grave ou répétée, aux présentes Conditions Particulières d’Utilisation et/ou aux Conditions Générales d’Utilisation du Site. Toutefois, et quels que soient les moyens de contrôle qu’il aurait mis en œuvre ,il est entendu qu’en raison du volume des informations publiées l’Hébergeur n’est pas soumis à une obligation générale de surveiller les informations qu’il stocke, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant d’activités illicites, ni à une obligation de garantie concernant l’exactitude, la probité ou l’honnêteté des informations publiées par les Membres.
ARTICLE 3 – OBLIGATIONS ET RESPONSABILITE DU MEMBRE

Les messages sont la propriété de leur auteur et expriment sa pensée, pas celle de https://valyoplus-magazine.com/. Les articles et commentaires sont publiés sous la pleine et entière responsabilité du Membre. Le Site https://valyoplus-magazine.com ne peut garantir l’exactitude du contenu des contributions. Le Membre est pleinement responsable des contenus qu’il publie sur un Service Interactif. Le Membre s’engage à ne pas publier sur un Service Interactif des contenus contraires aux lois et règlements en vigueur. Notamment, le Membre s’interdit:
– de diffuser des informations contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs,
– de détourner la finalité du service pour faire de la propagande ou du prosélytisme, de la prospection ou du racolage,
– de publier des informations à caractère commercial, publicitaire ou constituant de la propagande en faveur du tabac, de l’alcool, ou de toute autre substance, produit ou service réglementé
– de diffuser des contenus contrevenant aux droits de la personnalité de tiers ou présentant un caractère diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, offensant, violent ou incitant à la discrimination, à la violence politique, raciste, xénophobe, sexiste ou homophobe,
– de publier des informations contrevenant à la législation sur la protection des données personnelles permettant l’identification des personnes physiques sans leur consentement, notamment leur nom de famille, adresse postale et/ou électronique, téléphone, photographie, enregistrement sonore ou audiovisuel,
– d’accéder frauduleusement au Site et notamment aux Services Interactifs, ainsi qu’il est indiqué dans les Conditions Générales d’Utilisation du Site.
Le Membre s’interdit également de porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle de tiers. Le Membre s’engage à respecter les lois et réglementations en vigueur et à n’utiliser que des contenus (textes, photos…) dont il dispose des droits, pour lesquels le titulaire des droits a donné son consentement exprès pour leur diffusion, ou qui sont libres de tout droit. Pour rappel, le Code de la Propriété Intellectuelle interdit toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, faite sans consentement de l’auteur ou de ses ayants droit. Seules “les analyses et les courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information” sont autorisées, sous réserve de l’indication du nom de l’auteur et de la source. Le Membre garantit à l’Hébergeur qu’il dispose des droits nécessaires à la publication des contenus publiés sur un Service Interactif. Par droits, on entend notamment les droits relevant de la personnalité, des droits d’auteur, droit des marques etc. En aucun cas, la responsabilité de l’Hébergeur ne pourra être engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande d’un Membre si l’Hébergeur n’avait pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ou si, dès le moment où il en a eu cette connaissance, il a agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l’accès impossible… Toute personne nommée ou désignée dans un service de communication au public en ligne dispose d’un droit de réponse, sans préjudice des demandes de correction ou de suppression du message. La personne mise en cause peut adresser à l’Hébergeur sa réponse ou demande, lorsque le Membre, éditant à titre non professionnel, conserve l’anonymat. Les Membres s’engagent à insérer dans les trois jours de leur réception les réponses présentées au plus tard dans un délai de trois mois à compter de la mise à disposition du public du message qui les justifie.
ARTICLE 4 – DEVOIR DE « VIGILANCE »

Conformément aux dispositions de l’article 6 – I – 7. alinéas 3 et 4 de la loi n°2004-575  du 21 juin 2004 pour « La Confiance dans l’Economie Numérique », toute personne peut signaler à tout moment la publication sur les Services Interactifs de tout message à caractère litigieux dont elle aurait connaissance notamment ceux qui relèveraient des infractions prévues aux articles 24 alinéas 5 et 8 de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse et 227-23 du Code Pénal, tels que l’apologie des crimes contre l’humanité, l’incitation à la haine raciale, la pornographie enfantine. Cette faculté peut être exercée en cliquant sur le lien « signaler un contenu illicite» prévu à cet effet, et accessible sur la page d’accueil du Site, sur la page d’accueil des Services Interactifs, et/ou tout autre emplacement qui paraîtrait mieux adapté à l’Editeur du Site en ayant soin d’identifier le message litigieux, et d’expliquer en quoi celui-ci est contraire aux lois et règlements en vigueur, puis en fournissant, pour les personnes physiques, leur nom, prénom, domicile et numéro de téléphone, et pour les personnes morales, leur nom, raison sociale, adresse, numéro de téléphone et l’identité de leur représentant légal.  II est entendu, que le fait d’abuser de cette faculté est susceptible d’engager la responsabilité de celui qui l’exerce. Notamment, sont susceptibles de donner lieu à des poursuites judiciaires :
–  le fait de signaler un message ou une activité comme étant illicite dans le seul but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, tout en sachant que cette information est inexacte,
–  la dénonciation, effectuée par tout moyen de communication y compris par voie électronique et dirigée contre une personne déterminée, d’un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, et que l’on sait totalement ou partiellement inexact.
ARTICLE 5 – AUTORISATION DE DIFFUSION

En adhérant aux présentes Conditions Particulières d’Utilisation des Services Interactifs, le Membre accepte que tout ou partie des contenus publiés sur son blog, ou que les messages postés sur les forums de discussion puissent être rendus accessibles – soit directement soit par des liens de référencement avec les partenaires de l’Editeur notamment pour la promotion du Site – sur la page d’accueil du Site, sous réserve que soit respecté son anonymat.

Conditions générales de vente

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Définitions et champs d’application
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– la partie « magazine » éditée par l’équipe de rédaction, et
– la partie « LES EXPERTS » dite participative, où chaque abonné et/ou contributeur peut apporter une contribution qui est publiée après modération de la rédaction.

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En application des articles L215-1 à L. 215-3 et l’article L. 241-3 du Code de la consommation, l’abonné sera informé par écrit via un courrier postal ou électronique de la possibilité de ne pas reconduire le contrat au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant l’arrivée du terme de la période autorisant le rejet de la reconduction tacite. L’abonné peut gérer son abonnement en contactant directement le service client par e-mail à contact@valyoplus-magazine.com

Les articles L215-1 à L. 215-3 et l’article L. 241-3 du Code de la consommation disposent :

Article L. 215-1

« Pour les contrats de prestations de services conclus pour une durée déterminée avec une clause de reconduction tacite, le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu’il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de non-reconduction.

Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction.

Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s’agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu’à celle-ci, à l’exécution du contrat. Les dispositions du présent article s’appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l’information du consommateur ».

Article L215-2

« Les dispositions du présent chapitre ne sont pas applicables aux exploitants des services d’eau potable et d’assainissement ».

Article L215-3

« Les dispositions du présent chapitre sont également applicables aux contrats conclus entre des professionnels et des non-professionnels ».

Article L241-3

Lorsque le professionnel n’a pas procédé au remboursement dans les conditions prévues à l’article L. 215-1, les sommes dues sont productives d’intérêts au taux légal.

Abonnements d’entreprise à titre professionnel

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   En cas d’oubli du mot de passe, l’abonné peut en demander la récupération en utilisant la fonction « Mot de passe oublié ? ».
   Le service abonnés de ValyoPlus-Magazine procède, sur demande de l’abonné uniquement, à la désactivation des codes d’accès usurpés. L’abonné doit choisir un nouveau mot de passe, voire un nouvel identifiant.
   A défaut d’action prompte ou immédiate, le titulaire du compte est tenu pour responsable de toute perte, vol, détournement ou utilisation non-autorisée de ses codes d’accès et de leurs conséquences.
   
   LES EXPERTS
   ValyoPlus-Magazine comporte une forte dimension participative et le Site Internet permet à tout abonné et à des contributeurs externes de publier après modération des articles et d’échanger des informations. Les publications sont associées à l’identifiant choisi par l’abonné à l’ouverture du compte. Les autres abonnés, mais aussi les tiers, peuvent ainsi les identifier comme auteur et échanger avec eux, via les plateformes informatiques de ValyoPlus-Magazine. Il s’agit d’un service accessoire de l’abonnement, qui prendra fin en même temps que l’échéance de ce dernier. 
   Chaque abonné n’est toutefois pas tenu de publier des contributions, sauf s’il s’y est engagé en tant qu’expert ou reporter d’un jour et peut se contenter de consulter les contenus mis à disposition par ValyoPlus-Magazine, ou par les autres abonnés ou contributeurs dans les rubriques participatives.

Limitations propres à l’utilisation du réseau Internet

ValyoPlus-Magazine s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation des informations conformément aux règles d’usages de l’Internet. Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un événement hors contrôle de ValyoPlus-Magazine et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site. Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans information préalable auprès des abonnés. L’abonné est seul responsable pour tout dommage subi par son ordinateur ou toute perte de données consécutifs au téléchargement de ce matériel ou à la consultation du Site ; il appartient à l’abonné de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le Site et/ou les informations et contenus ; aucun conseil et aucune information, qu’ils soient oraux ou écrits, obtenus par l’abonné de ValyoMagaPlus-Magazine ou lors de l’utilisation du Site ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par les présentes Conditions Générales d’Abonnement ;
– il est seul responsable de l’utilisation faite des informations présentes sur le Site et, en conséquence, ValyoPlus-Magazine ne saurait être tenu responsable de dommages indirects découlant de l’utilisation de ces informations ;
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– il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son équipement lui permettent la consultation des informations.

Les services proposés par ValyoPlus-Magazine sont conformes à la législation française en vigueur. Toutes les informations et données diffusées dans les publications éditées par ValyoPlus-Magazine sont fournies à titre d’information. ValyoPlus-Magazine ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage indirect, pouvant résulté d’erreurs, d’omissions ou de retards dans la transmission ou la publication desdites informations.
Des liens hypertextes présents sur le Site peuvent renvoyer vers d’autres sites. ValyoPlus-Magazine ne fait aucun contrôle a priori sur ces contenus et n’assume aucune responsabilité quant aux sites et contenus vers lesquels renvoient ces liens.
Toutefois, ValyoPlus-Magazine procèdera au retrait desdits liens ou contenus publiés sur son Site a posteriori, dans le cadre d’une notification du caractère illicite ou préjudiciable de ces liens ou contenus. ValyoPlus-Magazine pourra en revanche supprimer des contenus publiés sur des Sites autres que le sien.

Chaque abonné et/ou Utilisateur reconnaît et accepte que, compte tenu des textes en vigueur, ValyoPlus-Magazine ou son prestataire d’hébergement pourraient être amenés à supprimer ou rendre l’accès impossible à tout ou partie des contenus des parties participatives du Site Internet. La responsabilité de ValyoPlus-Magazine ne pourra pas être engagée de ce fait.

Force majeure

ValyoPlus-Magazine décline toute responsabilité pour tout manquement à l’une quelconque de ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’un cas de force majeure ou fortuite tel que, mais non limité à: catastrophes, incendies, grèves internes ou externes, défaillances ou pannes internes ou externes, et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne transmission et/ou exécution des données.

Dispositions diverses

A la souscription de l’abonnement, la personne déclare disposer de la capacité juridique et des pouvoirs ou autorisations requis pour conclure valablement les présentes conditions générales de vente, ainsi que toute autre condition particulière applicable au service souscrit. Il est rappelé que les mineurs non émancipés sont incapables de contracter.

Droit de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l’abonné ayant la qualité de consommateur ou non professionnel peut exercer son droit de rétractation à la souscription d’un abonnement sans avoir à se justifier. L’abonné devra le notifier à ValyoPlus-Magazine dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de souscription de l’abonnement par le biais du formulaire type de rétractation disponible en annexe.
Si l’abonné exerce son droit de rétractation, ValyoPlus-Magazine enverra un courrier électronique de confirmation de la prise en compte de son droit de rétraction. ValyoPlus-Magazine remboursera l’abonné du montant de l’abonnement souscrit dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle ValyoPlusMagazine a été informée de la décision de l’abonné d’exercer son droit de rétractation.

ValyoPlus-Magazine procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que l’abonné aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si l’abonné convient expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client. Si l’abonné a utilisé son abonnement dans le délai des quatorze (14) jours, il est considéré avoir expressément renoncé à exercer son droit de rétractation .

Suspension/résiliation de l’abonnement
ValyoPlus-Magazine se réserve le droit de suspendre et/ou de résilier l’abonnement souscrit par l’abonné, sans indemnité ni droit à remboursement, en cas de manquement de l’abonné aux présentes Conditions Générales d’Abonnement, sans préjudice du droit pour ValyoPlus-Magazine de demander en justice le versement de tout dommage et intérêt en réparation de son entier préjudice.
Incessibilité
L’abonné ne peut céder tout ou partie des droits et obligations résultant de son abonnement qu’avec accord préalable et écrit de ValyoPlus-Magazine et sous réserve que soient strictement respectées les conditions stipulées aux présentes Conditions Générales d’Abonnement.

Fin de l’abonnement
Pour mettre fin à l’abonnement, il suffit de nous envoyer un mail de demande de résiliation, rappelant votre nom, votre prénom et votre identifiant lors de votre inscription, ou de nous écrire à ValyoPlus-Magazine par courrier recommandé avec accusé de réception.  Nous validons votre résiliation à réception de votre mail ou courrier, dans un délai de 10 jours après sa réception.

Spécificités propres aux abonnements d’entreprise

L’abonné principal se porte garant de l’acceptation et du respect du présent cadre contractuel, pour chacun des bénéficiaires, sous sa pleine et entière responsabilité. Le changement d’utilisateur bénéficiaire par l’abonné principal en cours d’abonnement ne saurait étendre de facto les conditions d’utilisation attribuées au-delà de la durée d’abonnement telle que souscrite originellement par l’abonné principal.

Lois & Juridictions applicables

Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français, la langue du présent contrat est le français.
Lorsque l’abonné est un professionnel, tout différend portant sur la validité, l’interprétation ou l’exécution du présent contrat sera, faute de résolution amiable, de la compétence exclusive du tribunal du lieu du siège social de AMISI.
Lorsque l’abonné est un consommateur ou un non professionnel, en cas de litige susceptible de survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes ou en relation avec les présentes Conditions Générales d’Abonnement, l’abonné peut décider de soumettre le litige avec ValyoPlus-Magazine à une procédure de médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des différends. L’abonné peut notamment prendre contact avec le Centre de Médiation et d’Arbitrage de ………….  En cas d’échec de cette procédure de médiation, les règles du Code de procédure civile s’appliqueront.

Politique anti-spam

Tous les mails envoyés par le magazine sont “Opt’in” – c’est à dire que les destinataires ont explicitement donné leur accord pour les recevoir. Qu’il s’agisse de la newsletter ou des notifications automatiques, tout abonné peut exiger qu’il soit retirer des listes de diffusion du magazine, simplement par retour mail à l’adresse suivante : contact@valyoplus-magazine.com

ANNEXE

Formulaire de rétractation

À l’attention de ……………………………………….. [le professionnel insère ici son nom, son adresse géographique et, lorsqu’ils sont disponibles, son numéro de télécopieur et son adresse électronique]  : Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :  Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Respect de la vie privée (Mentions légales 2024)

La présente charte sur le respect de la vie privée (la «Charte») a pour objectif de formaliser notre engagement quant au respect de la vie privée des utilisateurs du site internet www.valyoplus-magazine.com. La Charte est régie par les Conditions Générales d’Utilisation.

Tous les termes en majuscules non-définis dans la présente Charte sont définis dans les Conditions Générales d’Utilisation. Une donnée à caractère personnel désigne toutes informations permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique (les «Données Personnelles»). Nous collectons et traitons des Données personnelles dans le cadre de la fourniture de nos Services ou de la communication à propos de ces Services exclusivement, en stricte conformité avec la loi «informatique et libertés» n° 78-17 du 6 janvier 1978. Les données collectées sont indispensables à ces traitements. Il ne vous sera jamais demandé de renseigner des données personnelles dites «sensibles», telles que vos origines raciales ou ethniques, vos opinions politiques, philosophiques ou religieuses. En vous enregistrant sur le Site, vous nous autorisez à traiter vos données personnelles conformément à la Charte. Si vous refusez les termes de cette Charte, veuillez vous abstenir d’utiliser le Site internet ainsi que les Services.

1. Dans quels cas collectons-nous vos Données Personnelles
Nous sommes susceptibles de recueillir et de conserver vos Données Personnelles, notamment lorsque vous naviguez sur le Site, créez un Compte ou un profil de contributeur, un document, payez pour un abonnement, vous inscrivez à la Newsletter.

1.1 Navigation sur le Site
Données de connexion. À chaque fois que vous vous connectez à notre Site, nous recueillons passivement des informations telles que, notamment, votre adresse IP et l’adresse MAC de votre ordinateur, la date et l’heure de connexion, ainsi que des informations sur votre navigateur.
Données de navigation. Nous recueillons également les informations permettant d’identifier de quelle façon vous accédez au Site, quelles sont les pages consultées et pendant combien de temps. Nous pouvons avoir recours à l’utilisation de Cookies tel que précisé au paragraphe 6 ci-dessous.

1.2 Création d’un Compte ou d’un profil de contributeur
Certains Services nécessitent la création préalable d’un Compte. Conformément aux Conditions Générales d’Utilisation, il vous sera demandé de renseigner un certains nombre de Données Personnelles lors de la création de votre Compte, notamment vos noms et prénoms, votre adresse postale, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone. Lors de la création d’un profil personnalisé sur le Site, chaque contributeur communique son nom, prénom, adresse, email et numéro de téléphone.

1.3  Création de Documents
En ce qui concerne la création de Documents (et l’accomplissement éventuel de Formalités), il vous sera demandé de compléter un questionnaire dans le cadre duquel un certain nombre de Données Personnelles seront collectées, par exemple votre date de naissance, l’identité de votre conjoint, votre régime matrimonial, l’identité de vos parents, etc.

1.4  Paiement
Certains Services disponibles sur le Site sont payants. A cette fin, vous acceptez que nous puissions avoir recours à des prestataires de services externes qui collecteront vos Données Personnelles dans le but de permettre le bon fonctionnement des services de traitement des paiements par carte de crédit et, le cas échéant, de livraison de produits.
Pour régler votre achat, vous devez fournir votre nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, pays ainsi que vos coordonnées de paiement, c’est-à-dire le numéro de votre carte de paiement, le nom du titulaire de la carte, la date de validité et les codes de sécurité, afin de procéder au traitement de votre règlement. Il peut également vous être demandé de fournir le nom de votre opérateur télécom, le modèle de votre téléphone portable et un numéro de portable valide afin de pouvoir fournir les instructions d’achat directement à travers votre téléphone mobile.
Nous conservons les détails de vos paiements, ainsi que les détails des achats que vous effectuez. Le détail des transactions est conservé soit chez AMISI soit chez le prestataire externe. Cette conservation est effectuée à des fins internes, notamment pour la comptabilité, la conformité et à des fins juridiques, conformément au paragraphe 5 de la présente Charte.

1.4  Adhésion à la Newsletter
Lors de la création de votre Compte, vous pouvez donner votre consentement pour recevoir des lettres d’informations concernant de nouveaux produits, services et promotions, dans le cadre des Services.

1.5  Contacts
Afin de donner suite aux demandes que vous pourriez effectuer auprès de notre Service Client, de confirmer les informations et toutes les transactions sur votre Compte et vous donner des informations concernant les Services (par exemple, si vous perdez votre mot de passe ou si des changements sont effectués dans les Conditions d’utilisation), nous utiliserons vos nom, prénom, adresse de courrier électronique et date de naissance.

2. Comment protégeons-nous vos Données Personnelles
Nous avons mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de toutes vos Données Personnelles. Toutefois aucune méthode de transmission de données via le réseau internet ou de stockage électronique n’est en mesure de garantir 100% de sécurité. En conséquence, nous ne sommes pas en mesure de garantir une sécurité absolue à vos Données Personnelles. Par ailleurs, il vous incombe d’assurer la confidentialité du mot de passe vous permettant d’accéder à votre Compte. Ne communiquez cette information à personne. Si vous partagez votre ordinateur, n’oubliez pas de vous déconnecter avant de quitter un Service.

3. Comment utilisons-nous vos Données Personnelles
Nous utilisons vos Données Personnelles pour répondre à vos demandes spécifiques, à vos commandes et pour vous envoyer les confirmations de commande et autres informations en rapport avec votre Compte. Nous utilisons également vos Données Personnelles dans le but d’exploiter et d’améliorer nos Services. Ces informations sont utilisées uniquement par nos soins et nous permettent de mieux adapter nos Services à vos attentes. En particulier, lors de votre utilisation des questionnaires, nous se réservons le droit de collecter, recueillir et enregistrer certaines de vos données, par exemple vos temps de réponses, vos choix par défaut, etc.
En ce qui concerne les contributeurs, nous utilisons les Données Personnelles exclusivement pour la création des profils individuels publiés sur le Site.
Si vous avez décidé de recevoir des courriels et mini messages de notre part lors de la création de votre Compte, vous recevrez alors des messages électroniques et alphanumériques portant sur nos produits et promotions. Nous utiliserons alors les Données Personnelles que vous avez fournies lors de votre enregistrement. Vous pouvez vous désabonner de ce service à tout moment.

4. Dans quels cas partageons-nous vos Données Personnelles
Nous nous engageons à ne pas divulguer vos Données Personnelles à un tiers sans obtenir votre autorisation expresse et préalable.

4.1 Partage de vos Données Personnelles avec des sociétés tierces
Lors de votre navigation sur le Site, vos Données Personnelles peuvent être transmises à des prestataires extérieurs. Ces tiers assurent un service pour notre compte et en notre nom dans le but de permettre le bon fonctionnement des paiements par carte de crédit et autres Services. Nous ne partagerons jamais, sans avoir obtenu votre consentement préalable, des Données Personnelles avec des sociétés tierces à des fins marketings et/ou commerciales.

4.2 Partage avec les autorités
Nous pouvons être amenés à divulguer des Données Personnelles aux autorités administrative ou judiciaire lorsque leur divulgation est nécessaire à l’identification, l’interpellation ou la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice à nos droits, de tout autre utilisateur ou d’un tiers. Nous pouvons enfin être légalement tenu de divulguer des Données Personnelles et ne pouvons dans ce cas nous y opposer.

5. Combien de temps conservons-nous vos Données Personnelles
Nous ne conserverons vos Données Personnelles que le temps de votre adhésion aux Services afin d’assurer votre identification lors de votre connexion et la fourniture des Services. Sauf lorsque les lois et les réglementations imposent une durée de conservation différente, nous conserverons vos Données Personnelles pour une durée strictement nécessaire conformément aux utilisations exposées dans la présente Charte.

6. Cookies : comment les utilisons-nous
6.1 ce qu’est un cookie
Un cookie est un fichier texte susceptible d’être enregistré dans un terminal lors de la consultation d’un service en ligne avec un logiciel de navigation. Un fichier cookie permet à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des cookies du même émetteur.

6.2 A quoi servent les cookies émis sur notre Site

• Les cookies que nous émettons nous permettent :
  d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des diverses éléments composant notre Site (rubriques et contenus visités, parcours), nous permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services
• d’adapter la présentation de notre Site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc) lors de vos visites sur notre Site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte.
• de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre Site (inscription ou accès à votre compte) ou à des produits, services ou informations que vous avez choisis sur notre Site (service souscrit, contenu d’un panier de commande, etc.)
• de vous permettre d’accéder à des espaces réservés et personnels de notre Site, tels que votre compte, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez éventuellement antérieurement confiés et de mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à un contenu ou à un service après un certain laps de temps

6.3 Comment pouvez-vous contrôler les cookies utilisés
Vous pouvez à tout moment configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés (soit systématiquement, soit selon leur émetteur). Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie puisse être enregistré dans votre terminal.
Attention : tout paramétrage est susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies. Nous déclinons toute responsabilité s’agissant des conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés. Tel serait le cas si vous tentiez d’accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier. Tel serait également le cas lorsque nous (ou nos prestataires) ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet.

6.4 Comment configurer votre logiciel de navigation ?
Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies. Vous trouverez ci-dessous des informations concernant les principaux navigateurs.
Internet Explorer : cliquez sur le bouton Outils, puis sur Options Internet. Sous l’onglet Général, sous Historique de navigation, cliquez sur Paramètres. Cliquez sur le bouton Afficher les fichiers.
Firefox : allez dans l’onglet Outils du navigateur puis sélectionnez le menu Options, dans la fenêtre qui s’affiche, choisissez Vie privée et cliquez sur Affichez les cookies
Safari : dans votre navigateur, choisissez le menu Édition > Préférences.
Cliquez sur Sécurité. Cliquez sur Afficher les cookies.
Google Chrome : cliquez sur l’icône du menu Outils, sélectionnez Options, cliquez sur l’onglet Options avancées et accédez à la section Confidentialité, cliquez sur le bouton et afficher les cookies.

7. Comment exercer vos droits
Conformément aux articles 38, 39 et 40 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’interrogation et d’accès aux Données Personnelles vous concernant, d’un droit de rectification et de suppression concernant ces données, ainsi que d’un droit d’opposition pour motif légitime à leur utilisation. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos Données Personnelles à des fins de prospection.
Vous pouvez contactez notre Service Client afin de mettre en œuvre votre droit d’opposition, d’interrogation, d’accès, de rectification ou de retrait des données à l’adresse électronique suivante: support@valyoplus-magazine.com, en joignant à votre demande une copie d’un titre d’identité.
Il est précisé que les bases de données constituées avec vos Données Personnelles ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la La Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel ou CNDP.

8. Pouvons-nous modifier la Charte ?
Nous nous réservons le droit de modifier la Charte à tout moment. Il est vous est donc recommandé de la consulter régulièrement.
Votre utilisation des Services après toute modification signifie que vous acceptez ces modifications. Si vous n’acceptez pas certaines modifications substantielles apportées à la présente Charte, vous devez arrêter d’utiliser les Services.

9. Comment nous contacter
Pour toute question ou si vous souhaitez supprimer votre Compte, merci de nous contacter à l’adresse suivante: contact@valyoplus-magazine.com

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