Le Maroc se prépare à franchir un cap important dans la régulation des réseaux sociaux. Sous l’impulsion du ministère de la Culture, de la Jeunesse et de la Communication, un projet de loi est en cours d’élaboration pour encadrer l’usage des plateformes numériques, renforcer la protection des usagers, notamment les mineurs, et responsabiliser les géants du numérique opérant sur le territoire.
L’objectif de cette future législation est clair : adapter le cadre juridique marocain aux nouveaux défis posés par la prolifération des contenus en ligne, qu’il s’agisse de fausses informations, de discours de haine, ou de publications inappropriées pour les jeunes. À cet effet, le texte prévoit plusieurs mesures fortes.
Tout d’abord, il s’agira d’élargir les compétences de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle (HACA), en lui confiant la surveillance des contenus diffusés sur les réseaux sociaux, même lorsque les entreprises concernées n’ont pas de représentation physique au Maroc. Les plateformes devront ainsi nommer un représentant légal dans le pays, chargé de collaborer avec les autorités et de rendre compte des pratiques de modération.
Le projet de loi prévoit également la mise en place d’algorithmes de détection des contenus illicites, avec des obligations de suppression rapide des publications incitant à la violence, véhiculant des discours haineux ou diffusant de fausses informations. La protection des mineurs figure parmi les priorités, avec des restrictions sur la publicité ciblée, l’introduction d’outils de contrôle parental et une classification des contenus par tranche d’âge.
Sur le plan économique, la loi entend garantir une justice fiscale en obligeant les plateformes à déclarer les revenus générés au Maroc et à se conformer aux obligations fiscales locales. Cette démarche s’inscrit dans une volonté d’assurer une concurrence équitable et de limiter les pratiques d’évasion fiscale des géants du numérique.
Inspirée du Règlement européen sur les services numériques (Digital Services Act), la démarche marocaine vise à doter le pays d’un arsenal juridique moderne et adapté aux réalités du numérique. Par ailleurs, une proposition de loi déposée par le groupe du Progrès et du Socialisme à la Chambre des représentants recommande de fixer à 16 ans l’âge minimal pour accéder aux réseaux sociaux sans autorisation parentale, renforçant ainsi la sécurité des jeunes internautes.
Le projet est actuellement en phase de finalisation et sera soumis aux circuits législatifs dans les prochains mois. S’il est adopté, le Maroc se positionnera parmi les pays africains les plus avancés en matière de régulation des réseaux sociaux, en conciliant liberté d’expression et responsabilité numérique.